membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R

instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines

en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

2°

représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Membres suppléants

membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R

instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines

en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

2°

représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

sur désignation de la Fédération nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries minières CFE-CGC

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines