Gérard Baudron

De: Gérard BAUDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gérard Baudron
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Baudron (Gérard, Claude)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Gérard Baudron
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Couturier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994