Gérard Bockenmeyer

De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000795441(source JORF)
admission
13 Septembre 200313/09/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:
M. Fedou
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999