Gérard Dubes

De: Gérard Dubes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-01-29"
date_fin="2014-08-18"
JORFTEXT000029264194(source JORF)
détachement
20 Juillet 201420/07/2014
De: Gérard Dubes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-01-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021528586(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gérard Dubes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-01-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000823183(source JORF)
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Dubes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dubes (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
15° Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubes (Gérard)
magistrat, substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 108e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000175888(source JORF)
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Gérard Dubes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Métaillier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990