conservateur général du patrimoine, rangé au 4e échelon de son grade, groupe hors échelle C, 3e chevron

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

conservateur de l'archéologie

membres de la Commission nationale des monuments historiques

6. Au titre de la sixième section

représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

membres de la Commission nationale des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques chargé

conservateurs régionaux de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

architecte en chef des monuments historiques chargé

conservateurs régionaux de l'archéologie

secrétaire général d'une fédération syndicale ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie