18 Janvier 2000

De:	Boyer (Bernard)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés représentant le ministre chargé de la mer
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Schwach (Paul)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés représentant le ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Barthod (Christian)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Esteve (Roger)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 7o Au titre de personnalité désignée sur proposition de « Réserves naturelles de France »
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Bioret (Frédéric) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 7o Au titre de personnalité désignée sur proposition de « Réserves naturelles de France »
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Sadorge (Jean-Luc)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 5o Au titre de président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Fuchs (Jean-Paul) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 5o Au titre de président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Yon (Daniel) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Vivier (Emile) de Nord nature
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Olivier (Michel) de Champagne-Ardenne environnement
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Malecha (Jean) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jonin (Max) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Foltzer (Patrick) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Faure (Raymond) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Davant (Pierre) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Clement (Bernard) de Bretagne vivante
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Beaudouin (Pierre) de la FRAPNA
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Barbedienne (Philippe) de la SEPANSO
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Adnot (Jean-Marc) d'Alsace nature
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 3o Au titre des personnalités désignées sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Rameau (Jean-Claude)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Noël (Pierre)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Muller (Serge) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Martini (Guy)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Malausa (Jean-Claude)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Lebreton (Jean-Dominique)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Juberthie (Christian) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jauzein (Philippe) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Guilbot (Robert) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Gourreau (Jean-Marie) dont la suppléante est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Dauvin (Jean-Claude) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Charles Dominique (Pierre) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Bock (Christian)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Cousin (Anne-Marie)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés représentant le ministre chargé de la culture
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Taheri (Françoise)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Pinton (Florence)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	L'Hostis (Dominique)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Bobbe (Sophie) dont la suppléante est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Reille (Antoine)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Lecomte (Jacques) dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Beguin (Daniel) dont la suppléante est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jean (Christine)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Collet (Anne) dont la suppléante est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Beckary (Sophie)
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Portecop (Jacques) président du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe dont le suppléant est
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

duree="quatre ans"
conseil_administration

nomination

De:	Ollier (Patrick) président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Objet:	au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement 1o Au titre des fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés 4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

duree="quatre ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000749510 (source JORF)

De:	Mohamed Tahar Belkhodja ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000749509 (source JORF)

De:	Sandrine Sartori
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chef adjoint de cabinet précédemment chargée de mission

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000000749508 (source JORF)

De:	Hao (Jin-Kao) maître-assistant de 2e classe
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation professeur des universités

date_debut="1999-09-01"

radiation

JORFTEXT000000749507 (source JORF)

De:	Oussalah (Chabane) professeur de 1re catégorie
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation professeur des universités

date_debut="1999-09-01"

radiation

JORFTEXT000000568398 (source JORF)

De:	Salah Mohamed Yahiaoui ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000568397 (source JORF)

De:	Rerolle (Michel, Régis, Marie, Pierre) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2000-02-13"

admission

De:	Aubin (Gérard)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 6. Au titre du comité des sections chargé de mission d'inspection générale
Remplace:	M. Gauthier (Marc)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Daugas (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 6. Au titre du comité des sections Représentant de la 7e section
Remplace:	M. Gutherz (Xavier)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Letterle (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section conservateurs régionaux de l'archéologie
Remplace:	M. Duhamel (Patrice)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Fosse (Gérard)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section conservateurs régionaux de l'archéologie
Remplace:	M. Daugas (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Daugas (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section conservateurs régionaux de l'archéologie
Remplace:	M. Fosse (Gérard)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Massy (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section chargé de mission d'inspection générale
Remplace:	M. Aubin (Gérard)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mandy (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 3. Au titre de la 2e section conservateur régional de l'archéologie
Remplace:	Mme Willaume (Martine)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Bourgeau (Laurent)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 3. Au titre de la 2e section conservateur régional de l'archéologie
Remplace:	M. Daugas (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Vergain (Philippe)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section conservateur régional de l'archéologie
Remplace:	M. Fichet de Clairfontaine (François)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Massy (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section chargé de mission d'inspection générale
Remplace:	M. Aubin (Gérard)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Fichet de Clairfontaine (François)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section conservateur régional de l'archéologie
Remplace:	M. Rodriguez-Loubet (François)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Massy (Jean-Luc)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section chargé de mission d'inspection générale
Remplace:	M. Aubin (Gérard)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Vautier (Pascal)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Viala (Claude)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mordant (Daniel)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Mordant (Claude)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Monnier (Jean-Laurent)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Jaubert (Jacques)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Arcelin (Patrice)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. de Lumley (Henry)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Mordant (Daniel)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 4. Au titre de la 3e section personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Colardelle (Michel)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Baratin (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Hanoune (Roger)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Guyon (Jean)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Barruol (Guy)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Audouze (Françoise)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 5. Au titre de la 7e section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Tuffreau (Alain)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Burnouf (Joelle)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Sapin (Christian)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

De:	Burnouf (Joelle)
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:	M. Redde (Michel)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

JORFTEXT000000568395 (source JORF)

De:	François Delarue
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au logement Directeur du cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000568395 (source JORF)

De:	Christian Nicol
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

De:	Vila (Yves)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Uro (Jean-Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Tourtin (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Robineau (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Riune (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Reulet (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Renault (Didier)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Provost (Jean-Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Pradier (Bernard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Poirier (Patrick)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Platon (Jean)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Petiteau (Patrick)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Nival (Christian)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Merlay (Antoine)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Meffray (Denis)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Mathieu (Paul)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Malato (Guy)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Levast (Gérard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Lepaulmier (Patrick)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Le Henaff (Guy)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Larue (Paul)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Lanternier (Pascal)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Labal (Jean-Paul)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Julius (Monique-Guy)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Helpin (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Grimpret (Christian)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Grebouval (Daniel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Gleyses (Guy)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Girault (Jean-Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Gendrot (André)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Gaubert (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Fournadet (Jean-Luc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Flament (Jean-Luc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Faure (Alain)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Epinoux (Gérard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Daux (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Coutard (Jean-Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Cosson (Hervé)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Chovet (Bernard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Chandelier (Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Chailloux (Jean)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Cazenave (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Breney (Germain)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Boulet (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Bonicel (Jean-Louis)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Betinas (Frédéric)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Belard (Jean-François)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Batiot (Serge)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Allee (Gérard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Reulet (Corinne)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

De:	Plassais (Isabelle)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2000

promotion

JORFTEXT000000568361 (source JORF)

De:	Saurin (André) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire)
Remplace:	M. Coulbois (Pierre)
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1999-11-30"
president

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"

De:	Christian Nicol
Objet:	inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

JORFTEXT000000568359 (source JORF)

nomination

De:	Wolff (Jean-François) directeur de la direction technique et achats du groupe PSA
Objet:	membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Michot (Yves)
Objet:	membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Lureau (François) président-directeur général de Sextant Avionique
Objet:	membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Gourgeon (Pierre-Henri) directeur général exécutif au groupe Air France
Objet:	membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Descombes (Jean-Claude) ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:	membre du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps militaires de l'armement en position d'activité
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Stoll (Jean-François) directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil général de l'armement personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Lagayette (Philippe) président de la banque J.-P. Morgan et Cie
Objet:	membres du Conseil général de l'armement personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Gutmann (Francis) président du conseil scientifique de défense
Objet:	membres du Conseil général de l'armement personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

De:	Béchat (Jean-Paul) président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:	membres du Conseil général de l'armement personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:	Conseil général de l'armement (CGARM)

nomination

JORFTEXT000000568357 (source JORF)

De:	Pierron (Fabrice) maître-assistant
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation professeur des universités

date_debut="1999-09-01"

radiation

date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite

De:	Philippe Sablayrolles
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

JORFTEXT000000568212 (source JORF)

admission

conseil_des_ministres
prefet

De:	Pierre Steinmetz préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:	préfet hors cadre placé en position de service détaché
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000568211 (source JORF)

nomination

De:	Dauguet (Jean-Claude)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés 41e section : Sciences biologiques université de Caen (emploi 41 PR 0843)
Groupe:	Université de Caen

date_debut="1999-11-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="41"

nomination

De:	Mouysset (Geneviève), épouse Baziard
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés 39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques université Toulouse-III (emploi 39 PR 0562)
Groupe:	Université Toulouse-III

date_debut="1999-11-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="39"

nomination

De:	Fayet (Monique), épouse Domard
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés 39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques université Lyon-I (emploi 39 PR 1272)
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1999-11-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Léger (Jean-Michel)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés 39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques université Bordeaux-II (emploi 39 PR 0359)
Groupe:	Université Bordeaux-II

date_debut="1999-11-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="39"

nomination

De:	Verré (Jean) président d'honneur d'ESSO France
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Texier (Pierre-Yves) directeur technique « exploitation et sécurité routière » au laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Tarrière (Claude) médecin accidentologue, président de l'institut technique de reconstruction des accidents (ITRA)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Studer (Jean) adjoint au directeur des applications à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Rosenwald (Guillaume) directeur du marché des risques de particuliers à l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD/FFSA)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Novellas (Frédéric) chef du groupe « sécurité de la circulation » au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Nizard (Alfred) chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Miquel (Gérard) sénateur du Lot
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Mackowiak (Serge) procureur de la République au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Lhoste (Jean) directeur de recherches à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Le Coz (Jean-Yves) directeur du laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain de Renault-PSA - Peugeot - Citroën
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Laville (Philippe) président de la ligue contre la violence routière
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Laffargue (Bernard) adjoint au directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Gérondeau (Christian) président de la Fédération française des automobiles clubs et des usagers de la route
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Got (Claude) professeur honoraire de médecine de l'université René-Descartes
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Flory (Jean) président de la prévention routière
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Desplanques (Guy) chef du département de la démographie à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Boussuge (Jacques) directeur du département sécurité de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Biessy (Gilbert) député de l'Isère
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	de Castelnau (Béatrice) responsable du département économie et statistiques au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Tursz (Anne) médecin, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Pérez-Diaz (Claudine) chercheuse au centre d'études sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Cellier (Christiane) présidente de la fondation Anne-Cellier
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Bergel (Ruth) chargée d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Barrier (Geneviève) présidente du groupe d'experts sur les recherches biomédicales auprès du secrétariat d'Etat à la santé
Objet:	membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Groupe:	Conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

nomination

De:	Venturini (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Mention « génie sanitaire »
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Savy (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Mention « génie sanitaire »
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Ricard (Alain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Mention « génie sanitaire »
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Sirvent (Rémi)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Saugues (Bertrand)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Roenelle (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Poncet (David)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Parmentier (Denis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Negraud (Gérald)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Narbey (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Merckle (Sébastien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Marbotte (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Lacaze-Eslous (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Gachelin (Cyril)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Français (Jean-Charles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Faucon (Eric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Dridi (Chaouki)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Dietlin (Jean-Charles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Diestsche (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Desille (Denis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Clair (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Choubert (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Charrière (Mario)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Caty (Michaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Brillat Savarin (Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Bouillon (Fabrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Blanc (Damien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Berthault (Daniel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Bazard (Thomas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Pidoux Baudet
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Baret (Joël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Alleman Lefeuvre
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Dyrda (Céline)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Mention « génie sanitaire »
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Druesnes (Anne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Mention « génie sanitaire »
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Vernex (Samira)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Vernet (Gabrielle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Vacher (Sylvie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Tixier (Célia)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Pierre-Marie)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Osselet (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Jonval (Anne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Hauss (Céline)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Halimi (Raphaële)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Ghesquière (Priscille)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	François (Marylène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Faivre (Julie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Dufrene (Anne-Laure)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Du Crest (Blandine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Crouzet (Stéphanie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Couto-Barba (Maïtena)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Chandivert (Sandra)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Boutillot (Géraldine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Blanchard (Marie), épouse Pierrel
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Bedeneau (Aurélie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

De:	Alsumard (Maieder)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Olivier)
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

diplome

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Steinmetz
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Bernard Prévost
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

JORFTEXT000000386110 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000386109 (source JORF)

De:	Dominique Calvin
Objet:	chef adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

De:	Wartelle (Michel)
Objet:
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Noyer (André)
Objet:
Remplace:	M. Wacongne
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Lagrave (Dominique)
Objet:
Remplace:	M. Hennequin
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Fargues (Alain)
Objet:
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

De:	Bardiere (Jean)
Objet:
Remplace:	M. Trujillo
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	François Delarue directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000386078 (source JORF)

délégation de signature

De:	Ramette (Olivier) 33390 Blaye
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

De:	Froge (Jacques) 64500 Saint-Jean-de-Luz
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

De:	Farbos (Dominique) 33200 Bordeaux-Caudéran
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

De:	Bouye (Alain) 64360 Monein
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

De:	Bichot (Alain) 47290 Cancon
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

De:	Baysse (Serge) 33260 La Teste
Objet:	membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

élection

JORFTEXT000000385919 (source JORF)

De:	Monzat (Annie), épouse Charnay conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2000-02-07"

admission

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Christian Nicol
Objet:	chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

JORFTEXT000000385918 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000202229 (source JORF)

De:	Daria (Isabelle) secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Objet:	régisseuse de recettes auprès de ladite direction
Groupe:	Ladite direction

date_debut="2000-01-01"

nomination

De:	Weber (Francis) tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Vialle (Eric) conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Sentis (Gérard) service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Selmi (Rabeh) conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Sbragia-Antoni (Christian) tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Rosat (Bernard) tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Reynaud (Jacques) tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Poyet (Denis) tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Ninotta (Joseph) conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Mendiondo (Pierre) conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lafarie (Robert) tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Kuster (Jean-Jacques) conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Kraemer (Jacquy) tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Jaglin (Yannick) service administratif régional de la cour d'appel de Rennes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Fleuret (Alain) tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Farny (Jean-Jacques) tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dodeler (Jean-Marc) tribunal d'instance d'Arras
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Bordo (Michel) tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Bertelet (Christian) tribunal d'instance de Hazebrouck
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Berret (Pascal) cour d'appel de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Belmonte (Jean-Pierre) tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Baudin (Guy-Alain) tribunal d'instance de Menton
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	André (Christian) tribunal d'instance de Biarritz
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Agbotsoka (Kodjo) tribunal de grande instance de Laval
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Zirnhelt (Christine), épouse Seyler tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Ysard (Claudine), épouse Vuillemin tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Villaret (Nicole), épouse Martin tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Tonnot (Frédérique), épouse Raabe tribunal d'instance de Vanves
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Tiquelan (Sylvie) service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Tcherkezian (Isabelle) administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Sturny (Maryse), épouse Giovale service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Stil (Fabienne), épouse Grasset tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Stefanini (Maryse) Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Rolland (Catherine), épouse Gatet Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Robin (Brigitte), épouse Vanhaecke tribunal d'instance de Bayeux
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Raphanel (Odile) cour d'appel de Riom
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Ragot (Marie-Dominique) divorcée Douard, tribunal de grande instance de Blois
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Provost (Chantal), épouse Bertelet tribunal de grande instance de Hazebrouck
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Pottier (Mireille), épouse Salmon tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Pion (Anne-Marie) tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Payebien (Martine) Ecole nationale des greffes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Moreau (Marie-France), épouse Picolet tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Millien (Catherine), épouse Wallon Ecole nationale des greffes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Michelot (Hélène) service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Maurin (Brigitte), épouse de Cazenove Ecole nationale des greffes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Mallet (Any), épouse Chavanne tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Maciejewski (Viviane) Ecole nationale des greffes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lestrade (Françoise) Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lernout (Véronique), épouse Soyer tribunal d'instance de Toulon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lepape (Armelle) service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Leclerc (Jeanne-Marie) service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lebret (Nicole) tribunal d'instance du Mans
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Klein (Isabelle) Ecole nationale des greffes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Jouvent (Pauline) divorcée Rabih, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Jacob (Véronique), épouse Desjardins greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Hentic (Catherine), épouse Mabire tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Guillemet (Dominique), épouse Le Baut cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Gorgui (Anita) cour d'appel de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Georgelin (Madeleine), épouse Carlo tribunal d'instance de Rennes
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Garnier (Annick), épouse Gay conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Freville (Josiane) service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Frere (Suzanne) tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Franco (Marie-Paule), épouse Dours service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Font (Michelle) service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Filliat (Isabelle) tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Faux (Madeleine) tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Even (Maryvonne) casier judiciaire national
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Evain (Evelyne), épouse Moratille Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Durand (Jocelyne), épouse Legre tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dupuigrenet-Desroussilles (Claire), épouse Marcadeux Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dupont (Véronique) service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Domptail (Catherine) tribunal de police de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Di Domenico (Joëlle) tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Deriot (Annie), épouse Noiriel conseil de prud'hommes de Longjumeau
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Denat (Geneviève), épouse Gerroldt conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Cosson (Christine), épouse Rouot service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Cordin (Brigitte), épouse Domart tribunal d'instance de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Cohen (Andrée), épouse Elharrar cour d'appel de Toulouse
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Chery (Fabienne), épouse Lauer cour d'appel de Metz
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Boulet (Florence), épouse Fontaine tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

De:	Berlier (Myriam), épouse Bernardot conseil de prud'hommes de Draguignan
Objet:	tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:	Deuxième grade des services judiciaires

inscription

JORFTEXT000000202193 (source JORF)

De:	Anne-Marie Leroy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère pour la réforme de l'Etat et la fonction publique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000201792 (source JORF)

De:	Faouzi Kahlouche ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000201791 (source JORF)

De:	Dominique Calvin
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000201790 (source JORF)

De:	Oberlé (Marc) ingénieur général des télécommunications
Objet:	administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

date_debut="1999-12-31"
duree="trois ans"

reconduction

De:	Seguin (Pascal)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Brézault (Michel)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Boudier (Hervé)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Brindejont (Patrick)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Méron (Monique)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Marchand (Sylvie)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Dussert (Françoise)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Bobin (Marie-France)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000000201788 (source JORF)

De:	Fogola (Christian) commissaire de police, commissariat central adjoint d'Ajaccio
Objet:	à titre exceptionnel, commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

date_debut="1999-12-07"

nomination

JORFTEXT000000201787 (source JORF)

De:	Vieux (Patrick) commissaire de police, chef du service de voie publique à la circonscription publique de Perpignan
Objet:	à titre exceptionnel, commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

date_debut="1999-12-07"

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Prévost préfet en service détaché
Objet:	préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

JORFTEXT000000201786 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000201785 (source JORF)

De:	Michel Thenault préfet des Yvelines
Objet:	préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet

nomination

JORFTEXT000000201784 (source JORF)

De:	Giraudon (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2000-01-01"

réintégration

JORFTEXT000000201784 (source JORF)

De:	Giraudon (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation