chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

susvisé

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de la mer

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de l'équipement

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de l'agriculture

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

7o Au titre de personnalité désignée

sur proposition de « Réserves naturelles de France »

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

7o Au titre de personnalité désignée

sur proposition de « Réserves naturelles de France »

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

5o Au titre de président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

5o Au titre de président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

de Nord nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

de Champagne-Ardenne environnement

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

de Bretagne vivante

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

de la FRAPNA

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

de la SEPANSO

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

d'Alsace nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

3o Au titre des personnalités désignées

sur proposition des associations agréées de protection de la nature ayant un caractère régional

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont la suppléante est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de la culture

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de l'intérieur

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

dont la suppléante est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

2o Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

dont la suppléante est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

dont la suppléante est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

président du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe dont le suppléant est

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national

président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Chef adjoint de cabinet

précédemment chargée de mission

maître-assistant de 2e classe

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation

professeur des universités

professeur de 1re catégorie

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation

professeur des universités

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

6. Au titre du comité des sections

chargé de mission d'inspection générale

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

6. Au titre du comité des sections

Représentant de la 7e section

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

chargé de mission d'inspection générale

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

3. Au titre de la 2e section

conservateur régional de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

3. Au titre de la 2e section

conservateur régional de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateur régional de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

chargé de mission d'inspection générale

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

conservateur régional de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

chargé de mission d'inspection générale

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

4. Au titre de la 3e section

personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Directeur du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 2000

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire)

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

directeur de la direction technique et achats du groupe PSA

membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement

membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement

président-directeur général de Sextant Avionique

membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement

directeur général exécutif au groupe Air France

membres du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

membre du Conseil général de l'armement parmi les ingénieurs des corps militaires de l'armement en position d'activité

directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil général de l'armement

personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense

président de la banque J.-P. Morgan et Cie

membres du Conseil général de l'armement

personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense

président du conseil scientifique de défense

membres du Conseil général de l'armement

personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense

président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

membres du Conseil général de l'armement

personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense

maître-assistant

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation

professeur des universités

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

préfet hors cadre

placé en position de service détaché

professeur des universités

dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés

41e section : Sciences biologiques

université de Caen (emploi 41 PR 0843)

professeur des universités

dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés

39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

université Toulouse-III (emploi 39 PR 0562)

professeur des universités

dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés

39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

université Lyon-I (emploi 39 PR 1272)

professeur des universités

dans les sections suivantes et affectés des établissements ci-dessous désignés

39e section : Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques

université Bordeaux-II (emploi 39 PR 0359)

président d'honneur d'ESSO France

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

directeur technique « exploitation et sécurité routière » au laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

médecin accidentologue, président de l'institut technique de reconstruction des accidents (ITRA)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

adjoint au directeur des applications à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

directeur du marché des risques de particuliers à l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD/FFSA)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chef du groupe « sécurité de la circulation » au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

sénateur du Lot

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

procureur de la République au tribunal de grande instance de Dax

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

directeur de recherches à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

directeur du laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain de Renault-PSA - Peugeot - Citroën

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

président de la ligue contre la violence routière

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

adjoint au directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

président de la Fédération française des automobiles clubs et des usagers de la route

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

professeur honoraire de médecine de l'université René-Descartes

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

président de la prévention routière

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chef du département de la démographie à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

directeur du département sécurité de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

député de l'Isère

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

responsable du département économie et statistiques au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

médecin, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chercheuse au centre d'études sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

présidente de la fondation Anne-Cellier

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

chargée d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

présidente du groupe d'experts sur les recherches biomédicales auprès du secrétariat d'Etat à la santé

membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Mention « génie sanitaire »

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Mention « génie sanitaire »

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Mention « génie sanitaire »

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Mention « génie sanitaire »

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Mention « génie sanitaire »

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Pierre-Marie)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

(Olivier)

directeur général de la gendarmerie nationale

chef adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Samuel

M. Wacongne

M. Hennequin

M. Trujillo

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

33390 Blaye

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

64500 Saint-Jean-de-Luz

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

33200 Bordeaux-Caudéran

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

64360 Monein

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

47290 Cancon

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

33260 La Teste

membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Aquitaine les docteurs vétérinaires

conservatrice en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier

régisseuse de recettes auprès de ladite direction

tribunal de grande instance de Toulon

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Chartres

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes du Mans

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Tarbes

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bourges

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Bordeaux

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bayonne

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

conseil de prud'hommes de Strasbourg

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef