Gérard Suissa

De: Gérard SUISSA
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: SUISSA (Gérard, Aimé)
Objet:
commissaires de justice associés
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047305178(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: SUISSA (Gérard, Aimé)
Objet:
de
JORFTEXT000047305178(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202314/03/2023
De: Gérard SUISSA
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Gérard SUISSA
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SUISSA
huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000028022792(source JORF)
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Suissa (Gérard, Aimé)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Theron et Carole Theron-Damien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000216606(source JORF)
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Suissa (Gérard, Aimé)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000738243(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997