membres de l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 8° représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions prévues à l'article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : membre suppléant |