à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NEXEM

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

NEXEM

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)

Titulaire

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées, désignées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre titulaire

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1990