président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen

président du tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Caen ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1989

président hors classe de tribunal administratif

dans leurs fonctions

président du comité technique radiophonique de Caen

à compter du 27 mars 1994

conseiller hors classe de tribunal administratif

président du tribunal administratif de Caen

comme président

président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions

par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents hors le secteur géographique relevant de leur compétence

comme président

président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Caen

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel