président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

conseiller (membre suppléant)

pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Rennes

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Nantes

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes