membres du comité de la protection des obtentions végétales

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences potagères et florales

Au titre de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences potagères et florales

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)

ancien chef d'agence dans un cabinet d'architecte ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur régional (e.r.) à France Télécom ; 38 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences potagères et florales

Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

GENDARMERIE NATIONALE

JUSTICE MILITAIRE

Corps des officiers greffiers

Au grade d'officier greffier principal de réserve