à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

29° médecine et santé au travail

Représentant le Syndicat Général des Médecins et Professionnels des Services de Santé au Travail - CFE CGC

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

20° Médecine du travail

Représentant le Syndicat général des médecins du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants de salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)

Suppléant

directeur d'un service régional de santé au travail ; 34 ans de services civils et associatifs

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

Docteur

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente