Hubert Poyet - JORFSearch

Hubert Poyet

De:	Poyet (Hubert, Jean) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Chevalier du 29 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-29"

JORFTEXT000020506686 (source JORF)

promotion

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Hubert Poyet conseillers maîtres honoraires
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243390 (source JORF)

reconduction

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Poyet (Hubert) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000232411 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2002 13/10/2002

De:	Hubert Poyet conseiller maître
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000585883 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Poyet (Hubert) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000396846 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1999 15/10/1999

De:	Poyet (Hubert) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000745207 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1996 10/10/1996

De:	Poyet (Hubert, Jean) conseiller-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 22 février 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Chevalier du 23 octobre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-22"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

promotion

15 Mai 1996 15/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.