secrétaire générale d'une association d'aide aux demandeurs d'asile. Chevalier du 11 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

secrétaire générale (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

membre du conseil d'administration et du bureau (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du

modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie

membre titulaire

membre de la Commission de régulation de l'électricité

au comité institué par le décret du

susvisé

membre du collège de la Commission de régulation de l'électricité. Chevalier du 4 novembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation

Au grade d'officier

directrice dans une société ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1o En France métropolitaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années