Jacques Ferraton

De: Jacques Ferraton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000774724(source JORF)
admission
03 Novembre 200203/11/2002
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000413099(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000404176(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200118/03/2001
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:M. Jean Corbeau
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000202235(source JORF)
affectation
22 Août 199722/08/1997
De: Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Ferraton (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992