Jacques Guien


De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000031705876(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000021328932(source JORF)
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Guien (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.