portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire