Jacques Tracol

De: Tracol (Jacques, Joseph, Marie)
Cité
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2015-434 du
15 avril 2015
modifié fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Avec traitement
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2017-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000032409070(source JORF)
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Tracol (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1998-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Tracol (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Tracol (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990