adjudant-chef, troupes de marine ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

président du tribunal de commerce de Senlis

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001

Candidats de la 2e catégorie

Du 1er novembre 2001 au

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le syndicat Force ouvrière (FO)

Titulaire

vice-président du tribunal de commerce de Senlis

membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

membre des tribunaux de commerce

major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour Force ouvrière (F.O.)

Titulaire

(Ardèche)

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique, suivis du département du lieu de résidence

adjudant-chef; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR