Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

suppléant

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

titulaire

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)

représentant de l'Etat

inspecteur des finances, sous-directeur

directeur adjoint, chargé de la sous-direction du financement, de l'économie et de la compétitivité des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie)

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires du Cantal

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

directrice déléguée de la société SANTIS, filiale de Chevrillon et associés et de SA Financière Chevrillon

l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes

Fait à Paris, le

Le président

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon et du Var (Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Edmond Lafond et Ghislaine Denis-Lafond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés

notaire

inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

représentant de l'Etat

Général

représentant des anciens combattants résidant hors de France au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

(université de Mulhouse), six mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

9e section : langue et littérature françaises

université Paris-IV, onze mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

université Paris-IV, onze mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

université Paris-IV, onze mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique

université de Marne-la-Vallée, douze mois

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous

19e section : sociologie, démographie

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 14e section

au cours de l'année universitaire 1999-2000

à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret et Anne Houelleu-Delaveau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

contrôleur financier

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation

conservateur des hypothèques

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au titre du secrétariat d'Etat au tourisme

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au titre de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction de l'espace rural et de la forêt (DERF)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (FO)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération paysanne

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

Suppléant

Bondon

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour l'Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public (PEEP AGRI)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'éducation nationale

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléantes

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléantes

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le syndicat Force ouvrière (FO)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

Suppléant

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Suppléante

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

Suppléante

Landure

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Suppléante

Pointreau

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au titre du secrétariat d'Etat au tourisme

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au titre de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'éducation nationale

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction de l'espace rural et de la forêt (DERF)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour Force ouvrière (FO)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération paysanne

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

Titulaire

Lagache

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

Pour l'Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public (PEEP AGRI)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le syndicat Force ouvrière (FO)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)

Titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

Titulaire

Buhan

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

IV. - Au titre des personnes qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)

Titulaires

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'élève ingénieur

sorti en 1998 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées