Jean Celié

De: Célié (Jean)
à Nancy
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-05-02"
JORFTEXT000000593458(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Celié
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000200684(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Jean Celié
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justicatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000367668(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Jean Celié
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000191842(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372883(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000168246(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000735832(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Célié
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536308(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995