à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

pour la période restant à courir

personnalités qualifiées

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service des études, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service des études, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets