Jean-Charles Bertarini

De: Jean-Charles BERTARINI
à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000051772563(source JORF)
admission
21 Juin 202521/06/2025
De: Jean-Charles BERTARINI
juge de proximité à Besançon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: BERTARINI (Jean-Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2014 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
Catégorie B
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
Groupe:
Sous-direction ou secrétaire général
JORFTEXT000028429819(source JORF)
inscription
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Charles Bertarini
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012