Jean-Jacques Bouyoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouyoux (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire de police honoraire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
30
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000049674979
(source JORF)
nomination
08 Juin 2024
08/06/2024
De:
Bouyoux (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut
=
"
2000-09-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583262
(source JORF)
admission
21 Juillet 2000
21/07/2000
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648
(source JORF)
habilitation
10 Juin 1997
10/06/1997
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859
(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996