à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo

personnes suivantes

commissaire divisionnaire

à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004

commissaire principal, chef du district d'Elancourt

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2001