15 Octobre 2006

JORFTEXT000000646206 (source JORF)

De:	Frédéric Aladjidi
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-09-20"

réintégration

JORFTEXT000000646206 (source JORF)

De:	Frédéric Aladjidi
Objet:	auprès du Premier ministre directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil d'État

date_debut="2006-09-25"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000646206 (source JORF)

De:	Frédéric Aladjidi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de l'Yonne Conseil d'État

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2006-09-19"
secretaire_general_de_prefecture

détachement

JORFTEXT000000646202 (source JORF)

De:	Buër (Jean-Louis)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Thibier (Michel)
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

nomination

De:	d'Albis (Hippolyte) université Montpellier-III
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Weitzenblum (Thomas) université de Besançon
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Villeneuve (Bertrand) université de Tours
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Tropeano (Jean-Philippe) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Tripier (Fabien) université de Nantes
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Rault (Christophe) université d'Orléans
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Orain (Arnaud) université de Brest
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Moizeau (Fabien) université de Perpignan
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Lotz (Sébastien) institut d'études politiques de Grenoble
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Lenfant (Jean-Sébastien) université de La Réunion
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Dupaigne (Martial) université de Brest
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Dufourt (Frédéric) université Strasbourg-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Direr (Alexis) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Crozet (Matthieu) université de Reims
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Bosi (Stefano) université Lille-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Andrade (Philippe) université de Caen
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Spaeter (Sandrine), épouse Loehrer université Nancy-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Pommeret (Aude), épouse Lelièvre université de Chambéry
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Le Gallo (Julie) université de Besançon (IUT de Belfort)
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Lafourcade (Miren) université de Valenciennes
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Haritchabalet (Carole) université de Limoges
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Crifo (Patricia) université de Mulhouse
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Aubert (Cécile), épouse Reynaud université Bordeaux-IV
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

JORFTEXT000000457938 (source JORF)

De:	Royer (Christine)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2006-06-09"
corps="Sous-préfets"

titularisation

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"

De:	Augustin de Romanet de Beaune
Objet:	secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

JORFTEXT000000274180 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000269770 (source JORF)

De:	Thomas Campeaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au titre de la mobilité secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de la Meuse Conseil d'État

date_debut="2006-09-25"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture

détachement

JORFTEXT000000269769 (source JORF)

De:	Sainjon (Bruno) sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jost (Philippe)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

nomination

De:	Petit (Jean-Claude) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

date_fin="2006-10-20"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

délégation de signature

De:	Martin (Patricio) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

date_debut="2006-10-20"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

délégation de signature

De:	Zibette (Martial) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Wronski (Jean-Jacques) commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Venturini (Jean-Charles) commandant, chef du centre régional de formation d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Valezy (Bernard) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Trognon (Christian) commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Toubeau (Serge) commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Thibaut (Jacques) commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Tavernier (Boris) attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Stephenson (Pierre) commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Silvestri (Donato) commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Schiffer (Philippe) capitaine, chef du Centre national de tir de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Scherrer (Thierry) commandant, chef du centre régional de formation de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rey (Bernard) commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Raoul (Jean) commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rannou (Jacques) brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Portet (Jean-Philippe) commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pitollet (Gilles) commandant, directeur du centre de formation de la police de Troyes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Peyratou (Ingrid) commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Perrin (Guy) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Perez (Philippe) commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pawelski (Patrick) commandant, chef du centre régional de formation de Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Paravisini (Pascal) commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Paireau (Romain) commissaire principal, chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Nicolle (Yves) commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Moure (Pascal) commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Morel (Jean-Luc) commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Mondon (Bernard) commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Mirabe (Bruno) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Milin (Guy) commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Meynier (Daniel) commandant, adjoint au chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Matet (Laurent) commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Martinez (Serge) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Martin (Gilles) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lux (Roger) commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Louzeau (Hervé) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Le Roux (Olivier) capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lavenant (François) lieutenant, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lamboley (Jean-Jacques) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lamanna (Patrick) commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lafitte (Bernard) capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Kechichian (Marc) commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jorieux (Jean-Paul) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jacquemard (Roger) commandant, chef du centre régional de formation de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Innuso (Joseph) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Inglart (Charles) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Hebert (Jean-Marie) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Hamouri (Pierre) bigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Haem (Mark) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gonzales (Pierre) commandant, directeur du centre de formation de la police de Nice
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Giraud (Michel) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Froitier (William) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fouvet (Pierre) commandant, directeur du centre de formation de la police d'Aubière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fontes (Marc) brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fanton (Pierre) commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Evdokimoff (Serge) commissaire principal, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dupont (Jacques) attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Ducretet (François) commandant, directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Ducret (Patrick) commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Doyen (Philippe) commandant, directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dondeyne (Bruno) commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dion (Jean-Baptiste) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Deutscher (André) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Delrieu (Alain) attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Degreve (Patrick) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	David (Alain) attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Christophe (Jean-Paul) commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Chautard (Patrick) commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Chalon (Luc) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Chabeaudy (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Casteigne (Didier) commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Carbonneau (Bernard) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Capel (François) commandant, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Camus (Jean-Louis) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bruguier (Alain) capitaine, chef du centre régional de formation de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bricout (Alain) brigadier-major, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Boutin (Marc) commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bonnemaison (Christian) attaché de la police nationale, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Boissiere (Bernard) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Beaussart (Philippe) commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Avaro (Robert) commandant, directeur du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Ankaoua (William) commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Angue (Jean-Yves) commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alday (Gérard) commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Tilly (Janine) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Tacheau (Corinne) attachée principale de la police nationale, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Soranzo (Marie-Jeanne) commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sohier (Patricia) commandant fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sarian (Annie) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rumi (Elisabeth) commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pourriot (Emeline) attachée de la police nationale, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philipbert (Nelly) commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pasturel (Hélène) commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pascaud-Blandin (Nathalie) attachée de la police nationale, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lewandowski (Fabienne) commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Laborde (Martine) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Godet (Ghyslaine) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dupont-Angevin (Christelle) capitaine, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cros (Pascale) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Colini (Frédérique) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bride (Florence) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bregal (Annie) commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Besnard (Jessy) attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Berti (Catherine) commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bernard-Guelle (Nathalie) commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Armand (Jeanine) commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Anat (Sylvie) commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000269761 (source JORF)

De:	Marie-Claire Carrere-Gee
Objet:	secrétaire générale adjointe à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

JORFTEXT000000269583 (source JORF)

De:	Franck Bessette conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert auprès de la Banque mondiale, à Washington (Etats-Unis) au titre de la mobilité
Groupe:	Banque mondiale

date_debut="2006-08-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

president
conseil_administration

De:	Bertrand Schneiter inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Didier Floquet
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

JORFTEXT000000269582 (source JORF)

nomination