Jean-Pierre Ransac

De: Jean-Pierre Ransac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-02-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000409338(source JORF)
admission
05 Novembre 200205/11/2002
De: Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jean-Pierre Ransac
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Vincensini
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990