Jean-Pierre Seitz


De: Jean-Pierre Seitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019344911(source JORF)
admission
21 Août 200821/08/2008
De: Jean-Pierre Seitz
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000603181(source JORF)
réintégration
10 Mai 200310/05/2003
De: Seitz (Jean-Pierre)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir à l'Office européen des brevets
membre de la grande chambre de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000226012(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Seitz (Jean-Pierre)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555523(source JORF)
détachement
07 Novembre 199507/11/1995
De: Jean-Pierre Seitz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Seitz (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000354648(source JORF)
détachement
11 Mai 199111/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.