Joël Guernalec

De: Joël GUERNALEC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël GUERNALEC
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013