président de la commission particulière

membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

président de la commission particulière

membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet, si une telle enquête est confirmée

garante et garants de la concertation préalable sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres

garants de la concertation préalable sur le projet de parc éolien en mer Centre Manche

président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud

comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2006

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

directeur ressources et milieux

aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2001

de France (Bertrand, Olivier, Marie, Joseph)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

directeur Ressources en eau, Agriculture

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du centre d'activités régionales du Plan bleu pour la Méditerranée

à la mise à disposition

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

en service détaché

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1994