31 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent PAVARD
président de la commission particulière
Objet:
membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
JORFTEXT000052010559(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Rémy COUCHON
Objet:
membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
JORFTEXT000052010559(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: François BESNUS
Objet:
membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
JORFTEXT000052010559(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Carmen BOULEY DE SANTIAGO
Objet:
membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
JORFTEXT000052010559(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
JORFTEXT000052010553(source JORF)
charge
31 Juillet 202531/07/2025
De: Anne-Marie ROYAL
Objet:
d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
JORFTEXT000052010553(source JORF)
charge
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bernard VITRY
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])
Groupe:
La Réunion [974]
JORFTEXT000052010498(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Daniel GUERIN
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])
Groupe:
La Réunion [974]
JORFTEXT000052010498(source JORF)
désignation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nadia CLAËS-BECK
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Carole BERLEMONT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000052010119(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Jacqueline FRANCISCO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000052010119(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nadia CLAËS-BECK
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT
Remplace:Mme Carole BERLEMONT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000052010119(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052010116(source JORF)
radiation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno DICIANNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
depart_retraite
JORFTEXT000052010116(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Denis HUBER
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000052010113(source JORF)
radiation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Denis HUBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
secrétaire principal des affaires étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052010113(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cyrille PIERRE
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000052010110(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Ahlem GHARBI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000052010107(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thierry CARRIOL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000052010101(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florence PORTELLI
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000052010098(source JORF)
radiation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florence PORTELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2025
ingénieure civile divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052010098(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sylvie NAUD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000052010096(source JORF)
radiation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sylvie NAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052010096(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Pierre CORROY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000052010094(source JORF)
radiation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Pierre CORROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052010094(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien SABENE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Défense aérienne et des opérations aériennes
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pierre RÉAL
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier adjoint au major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Luc LE DOZE
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du major général de la marine
à compter du 1er août 2025 puis amiral « relations internationales » de l'état-major de la marine
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bertrand JARDIN
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Vincent du GARDIN
Contre-amiral
Objet:
amiral « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination numérique de l'état-major de la marine
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien FOURNERET
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Olivier CÉLO
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurent CHARRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général commandant en second le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Armée de l'air
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Jacques FATINET
Général de division
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
à compter du 1er août 2025
Groupe:
État-major des armées
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000052010086(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Géraud LABORIE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Base de défense de Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010082(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Éric JANICOT
Vice-amiral d'escadre
à compter du 1er août 2025
Objet:
directeur du personnel de la marine
Groupe:
Direction du personnel de la marine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010073(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 202531/07/2025
De: Valentin SEILER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
promotion
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marc JAYLET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
promotion
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
à compter du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emmanuel PHELUT
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Marc BORDIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Arnaud LE MARCHAND
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Fabrice FAYET
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010059(source JORF)
conférés
31 Juillet 202531/07/2025
De: Charlotte BARATIN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052010053(source JORF)
renouvellement
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jacques PERREAULT
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Frank MORDACQ
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Gilles LARA-ADELAÏDE
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de durabilité
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Baudoin GRITON
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno GERARD
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Danièle LAJOUMARD
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Isabelle SAPET
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de durabilité
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hélène BARON
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052010051(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Loïc DOCHEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
Remplace:M. Chokri MASTOURI
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
JORFTEXT000052010049(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: May GICQUEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional de Rome (Italie) ayant compétence sur la zone « Italie - Malte » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional de Rome (Italie) ayant compétence sur la zone « Italie - Malte » définie par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000052010046(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jérôme BROUILLET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Berlin (Allemagne) ayant compétence sur la zone « Allemagne Suisse » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Berlin (Allemagne) ayant compétence sur la zone « Allemagne Suisse » définie par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000052010043(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: THOMAS Loïc
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000052010037(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: BONNERY Daniel
Objet:
à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000052010037(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas WANECQ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2025-08-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010022(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mathilde MARMIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010017(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Véronique SOLERE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
date_debut="2025-08-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010012(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emmanuel VALOT
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie des transports aériens
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Gendarmerie des transports aériens
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jérôme SERVETTAZ
Général de brigade
Objet:
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Lionel ROLLIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Didier RAHMANI
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie Occitanie, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: François-Xavier MARTIN
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Sous-direction de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre MALO
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno MAKARY
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: François-Xavier LESUEUR
Général de brigade
Objet:
commandant de la garde républicaine
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Garde républicaine
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Eric LAMIRAL
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pascal JULIEN
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Rudy GASPARD
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Constant CAYLUS
Général de brigade
Objet:
commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Académie militaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christian AIMARD
Général de brigade
Objet:
commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Christophe SINTIVE
Général de division
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thierry RENARD
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Patrick PERROT
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Philippe LECLERCQ
Général de division
Objet:
officier général en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Eric GOSSET
Général de division
Objet:
chef de la division des audits, des inspections et des études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sébastien GAY
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe DANIEL
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Salvador MUNOZ
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Groupe:
École de gendarmerie de Dijon
date_debut="2025-08-03"
ecole="École de gendarmerie de Dijon"
JORFTEXT000052010007(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Frédéric BOUDIER
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010001(source JORF)
élévation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florence GUILLAUME
Générale de division
nommée commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010001(source JORF)
élévation
31 Juillet 202531/07/2025
De: Philippe WATREMEZ
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
Au grade de général de division
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010001(source JORF)
promotion
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jérôme PICHARD
Colonel
nommé commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010001(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe BERTHELIN
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052010001(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Éric SPITZ
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052009993(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Olivier DELCAYROU
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000052009983(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfète de la Mayenne
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de Mayenne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000052009975(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marie-Aimée GASPARI
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète de la Drôme
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de la Drôme
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000052009967(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000052009959(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des Comptes
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052009951(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des Comptes
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000052009951(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 202531/07/2025
De: Muriel NGUYEN
administratrice de l'Etat
Objet:
préfète de la Loire
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Préfecture de Loire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000052009943(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre ROCHATTE
préfet de la Loire
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052009932(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-07-16"
JORFTEXT000052009922(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-07-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052009922(source JORF)
détachement
31 Juillet 202531/07/2025
De: DUBOS (Gabriel, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000052009920(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: ROSSON (Anaïs, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRE, Marie-Céline CROQUET, Romain ILLHE, Agnès NUGERE et Fabrice ROMME, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000052009918(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas LESUEUR
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052009909(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Christophe BECHON
Général de corps d'armée
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000052009902(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Frank BARRERA
Général de corps d'armée
à compter du 1er août 2025
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000052009902(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marc JUNG
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052009898(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052009894(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christine GOUBET MILHAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009890(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florence JEANBLANC-RISLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique, et maintien en fonctions
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
à compter du 1er janvier 2026
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
depart_retraite
JORFTEXT000052009880(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno PRUVOST
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mars 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009876(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er février 2026, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009872(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Renzo CELANTE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009868(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florence MANGIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052009864(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sylvie GUILLOUET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009860(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Etienne EFFA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er mars 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009856(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pierre DEPROST
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009852(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nicolas GUYOMAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052009848(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: François BARRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er novembre 2025
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052009844(source JORF)
admission
31 Juillet 202531/07/2025
De: Philippe CHOPIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat
date_debut="2025-11-02"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052009840(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurent BRISSET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er novembre 2025
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Etat
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052009836(source JORF)
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sylvie GUILLERY
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion
à compter du 1er novembre 2025
pour une dernière période d'un an
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion
JORFTEXT000052009834(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Xavier LEFORT
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000052009828(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Renaud LASSUS
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000052009822(source JORF)
nomination
31 Juillet 202531/07/2025
De: Gilles COTTET-DUMOULIN
secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire général de la conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000052009613(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sébastien Montet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
19 novembre 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052009592(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Vezin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
19 novembre 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000052009592(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexis CHAMBON
chef adjoint de cabinet, conseiller discours et affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
JORFTEXT000052009448(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale et de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Tugdual Vieillard-Baron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florian Vanderstiggel
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hugues Sublet
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nicolas Stépien
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dimitri Queune
Chef d'escadron
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hervé Pétry
Général de brigade
commandant de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jérôme Pichard
Colonel
adjoint au chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Etienne Peltier
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Frédéric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bertrand Michel
Colonel
adjoint au commandant de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cyrille Martin
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Le Ruyet
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Le Gouic
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurent Lambert
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Lionel James
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bertrand Host
Colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Warren Goupil
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Ludovic Ehrhart
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces en charge de la sécurité et de l'ordre publics et chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Gilles Demailly
Lieutenant-colonel
adjoint à la cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thierry Chetrit
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Bourgerie
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Charles Bidaut
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mario San Martin Lamas
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pascal Pierre
Adjudant-chef
chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Fabien Peguy
Adjudant-chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Moana Feret Du Longbois
secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dany Dufour
Maréchal des logis
secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis-chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre Bourdeau
Adjudant
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marjorie Gorlin
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marie-Laure Bock
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Aurélie Vitras
Adjudante-cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Malika Szalega
Adjudante
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Séverine Oukidja
Adjudante-cheffe
cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mathilde Mouret
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hina Maeta
Maréchale des logis
secrétaire de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Stéphanie Gburek
Adjudante
cheffe de secrétariat de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Axelle Fortas
Maréchale des logis-cheffe
secrétaire de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Coleen Florent
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Fanny Delprete
Adjudante
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Soana Decludt
Maréchale des logis
secrétaire de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Lucie De Bie
adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Carlo Corso
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000052008978(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pierre-Alexis DIDIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alice LE BREDONCHEL
administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Isabelle FRANÇOIS
attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Samy MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emmanuel GORIAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Claudine TAMAYO-LOUVRIER
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emilie PAITIER
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000052008638(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Françoise LOPEZ
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Clara KOVALEVITCH
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Malaine ERDINGER
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nolwenn DREVES
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurence SORRET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Claire MULTEAU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Feryel KARROUCHA
attachée principale d'administration, cheffe du département des enseignants-chercheurs de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Valérie BREUIL
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.