titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration. »

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil stagiaire

chef de la mission « insertion des jeunes » à la sous-direction « insertion et cohésion sociale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

5° Représentant de la ministre chargée de la formation professionnelle

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1999

attaché d'administration centrale stagiaire

attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie