Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: PIERARD (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEROY (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: WEILL (Laurent)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SCHIO (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DELHAY (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de rapporteur spécial auprès de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ALES (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de président
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: STAUB (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ROELANDTS (Tanguy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NICOLE (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LESENECAL (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEMERCIER (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DE MONTE (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DELISLE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CHAUVEAU (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ALES (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de vice-présidente
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ELARY (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FRANCASTEL (Séverine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ZOBEL (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: PIERZOWNIK (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DOUBROFF (Marie-José)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: VAZ (Catherine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SALIGUE (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEFEVRE née ANDRIEUX
(Emmanuelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: JULLIAN (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: EVRARD (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: de MAISTRE (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRESTOU (Nicole)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: COINTREAU (Valentine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BEDOIN (Laurence)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BAYLOT (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: VABRET (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: RENAUD (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Axel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MAURIN (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEPORT (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FICHOT (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DUMON (Ivan)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ANDRES (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SENTILHES (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Annick)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GENOUX (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRASSET (Matali)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BENISSAN-WICART (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038109832(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ELARY (Evelyne)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. WATTEBLE (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
JORFTEXT000036575164(source JORF)
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LUCE (Jean-Philippe)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de personnalité qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. DE WITTE (Tristan)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035383631(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: RICHARD (Isabelle)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de représentant du ministère chargé du commerce et de l'artisanat
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme DONNE (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000035383631(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: VABRET (Christian)
Objet:
membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
au titre de personnalité qualifiée titulaire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. BANLIER (Jean-Michel)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034379750(source JORF)
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Watteble (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Leroy (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geeraert (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Schio (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delhay (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Staub (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Roelandts (Tanguy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicole (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lemercier (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Haefelin (Arnaud)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delisle (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Cointreau (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Audouy (André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alès (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mousson (Olivier)
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Boullanger (Hervé)
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alès (Romain)
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de président
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jaumier (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francastel (Séverine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Donne (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pieprzownik (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Riblet (Hélène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Vaz (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicol (Anne-Marie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Malcor (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lefevre (Emmanuelle)
née Andrieux, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laval (Cécile)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Evrard (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Denoix Vieillefosse (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: de Maistre (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Crestou (Nicole)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bedoin (Laurence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Barbé (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de vice-président
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Simon (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Puech (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathon (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Leport (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: De Witte (Tristan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: de Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Contet (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Banlier (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mazzola-Rossi (Maud)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathon (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delachaux (Emmanuelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benissan-Wicart (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Adigard (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lemercier (Denis)
vice-président
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre de président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Remplace:M. Alès (Romain)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000030906946(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alès (Romain)
président
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre de président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Remplace:M. Phélippeau (Jean-Paul)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000030906946(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Roelandts (Tanguy)
titulaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre de représentant des secteurs d'activité
Remplace:M. Phélippeau (Jean-Paul)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000030906946(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Vaz (Catherine)
suppléante
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre de représentant des secteurs d'activité
Remplace:M. Barrière (Luc)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000030906946(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Contet (Jean-Jacques)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
III. - Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Alba (Dominique)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029827482(source JORF)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Diefenbacher (Tristan)
ou son représentant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Riché (Renaud)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000029827482(source JORF)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Leroy (Fabrice)
ou son représentant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
en application de l'arrêté du
26 mai 2006
relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Geeraert (Bruno)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000029827482(source JORF)
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Staub (Franck)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
pour la durée du mandat restant à courir
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
membre suppléant
Remplace:Mme Thiriez (Laure)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
JORFTEXT000028569140(source JORF)
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: de Witte (Tristan)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
pour la durée du mandat restant à courir
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Sauvageot (Claude)
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028569140(source JORF)
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Alès (Romain)
Objet:
vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Phélippeau (Jean-Paul)
Objet:
président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
president
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mousson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
IV. ― Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Boullanger (Hervé)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
IV. ― Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Riché (Renaud)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Geeraert (Bruno)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Champanhet (François)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Tisserant (Antoine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Raymond-Bernardé (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Potard (Donald)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Phélippeau (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Perraut (Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Nicole (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mouclier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Lemercier (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Delisle (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: de Laborderie (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Cointreau (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Chaussende (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Barrière (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Alès (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Donne (Sylvie)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Piel (Caroline)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Thiriez (Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Tartière (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Stroesser (Delphine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Nouis (Armelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mercier (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Bernardé (Christelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Piau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Nguyen (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mathon (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Le Port (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Foucher (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: de Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Banlier (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Bagel (Serge)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Alba (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Mathon (Aude)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Blassel (Viviane)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026786616(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Romain Alès
Objet:
vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283225(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Paul Phelippeau
Objet:
président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
president
JORFTEXT000021283225(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Boullanger (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
IV. ― Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Riché (Renaud)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lagneau (Jean-François)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Thiry (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Potard (Donald)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Phélippeau (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mouclier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lesage (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Grumbach (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Garcia (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: de Laborderie (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Barrière (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alès (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Leboucher (Caroline)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Fouks (Véronique)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Zawadski (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Thiriez (Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Tartière (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: de la Mure (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mellerio (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marion (Arnaud)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: De Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Cottet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Conraud (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Audouard (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alba (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Blassel (Viviane)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283223(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marie-Françoise Brulé
Objet:
présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
president
JORFTEXT000000241072(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Boullanger (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lagneau (Jean-François)
inspecteur général et architecte des monuments historiques, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thiry (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Staub (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sorbier (Franck)
couturier
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phélippeau (Jean-Paul)
président de l'Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Niqueux (Vincent)
directeur général de l'Institut technique européen des métiers de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mouclier (Jacques)
président de la Fédération des cristalleries et verreries
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Morphin (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mathon (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lesage (François)
président d'honneur de Lesage Paris
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Grumbach (Didier)
président de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Garcia (Jacques)
décorateur
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: de Laborderie (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bouilhet (Albert)
président d'honneur de l'Orfèvrerie Christofle
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Barrière (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Alès (Patrick)
président des Parfums Caron
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Abboud (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Leboucher (Caroline)
sous-directrice des biens de consommation à la direction générale de l'entreprise, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gras (Catherine)
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Zawadzki (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
JORFTEXT000000422769(source JORF)
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tartière (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pinet-Cuoq (Bernadette)
présidente déléguée de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: de la Mure (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Poncin (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ollivier (Albert)
président du directoire CDC entreprises
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Merloz (Philippe)
président des Ateliers d'art de France
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mellerio (Olivier)
administrateur du Comité Colbert
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marion (Arnaud)
directeur général de Pleyel international
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membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Virassamy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Longuet (Elise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brulé (Marie-Françoise)
directrice générale de la Société d'encouragement des métiers d'art
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Viviane)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
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Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
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nomination
07 Juillet 200607/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.