Marc Bayle

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De: Bayle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-07-02"
JORFTEXT000000414519(source JORF)
détachement
30 Août 200230/08/2002
De: Bayle (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000409155(source JORF)
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Bayle (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000218835(source JORF)
réintégration
26 Octobre 200026/10/2000
De: Marc Bayle
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000215807(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 200024/05/2000
De: Bayle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000752616(source JORF)
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bayle (Marc)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000368512(source JORF)
affectation
19 Juin 199719/06/1997
De: Marc Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000564482(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Marc Bayle
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000564482(source JORF)
détachement
20 Mars 199720/03/1997

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