Marc-André Feffer

De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Feffer (Marc-André, Patrice, Marie)
directeur général adjoint d'un groupe postal. Chevalier du 30 septembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-30"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Marc-André Feffer
maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
Commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
JORFTEXT000000810754(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc-André Feffer
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-07-18"
JORFTEXT000000583201(source JORF)
réintégration
02 Septembre 200002/09/2000
De: Feffer
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000583201(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200002/09/2000
De: Feffer (Marc-André, Patrice, Marie)
vice-président délégué d'une chaîne de télévision ; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Feffer (Marc-André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-18"
JORFTEXT000000385153(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 199701/10/1997
De: Feffer (Marc-André)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-18"
JORFTEXT000000548710(source JORF)
disponibilité
28 Juin 199428/06/1994
De: Feffer (Marc-André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993