dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

adjudant, troupes de marine. Médaillé militaire du 2 juillet 1959

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à titre de représentant de l'Union fédérale maritime CFDT

Union maritime CFDT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires