ancien architecte des Bâtiments de France ; 44 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade de chevalier

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

dans le Tarn-et-Garonne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

suppléant

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

suppléant

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

suppléant

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes de Bâtiments de France

suppléant

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes des Bâtiments de France

représentant du personnel à la commission administrative paritaire des architectes de Bâtiments de France

membres de la commission

représentants du personnel

architecte des Bâtiments de France

membres du comité des sections de la commission supérieure des monuments historiques

au titre d'élus de chacune des sections

2e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

Pour la 2e section