28 Juillet 1993

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De: Roland (Jean-Pierre)
représentant du personnel à la commission administrative paritaire des urbanistes de l'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Marcos (Mariano)
représentant du personnel à la commission administrative paritaire des architectes de Bâtiments de France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Stahly (Bruno)
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Jantzen (Michel)
inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Frebault (Jean)
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Chauleur (Yves)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
président
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Metz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Cadet (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Fabry (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
28 Juillet 199328/07/1993
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Juillet 199328/07/1993
De: Ludovic de Montille
inspecteur des finances, sous-directeur des affaires bilatérales à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Dov Zerah
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Fort (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Peraldi (Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ussel
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
28 Juillet 199328/07/1993
De: Chevrel (Michèle)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Revah (Isaac)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Sulpice (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1993-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Rapp (Alfred)
tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Marage (Jean-Jacques)
tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Kiennemann (Pierre)
tribunal de grande instance de Metz
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Diebold (Robert)
tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Boksa (Tadek)
tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Thevenot (Christiane), épouse Fillol
conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Leroy (Nicole)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Lecomte (Françoise), épouse Lamoise
tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Janot (Eliane), épouse Viozat
tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Hourdin (Françoise)
tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gouyet (Geneviève), épouse Mongin
tribunal d'instance de Gray
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Flicker (Christiane), épouse Bensoam
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Duteil (Claude), épouse Simon
tribunal d'instance de Baugé
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Cout (Geneviève), épouse Frossard
greffe détaché de Creil
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Cloez (Janine)
tribunal de grande instance de Lille
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Bourbier (Christiane), épouse Barathon
tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Arnault (Solange), épouse Dam Canlorbe
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la base des dispositions de
l'article 6 (2°) du décret n° 92-413 du
30 avril 1992
portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires, sur la liste d'aptitude de l'année 1993, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Groupe:
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Juillet 199328/07/1993
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef du cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Keene (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(régularisation), puis maintenu en position de détachement en la même qualité
sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1987-10-20"
duree="cinq ans"
détachement
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199328/07/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Jacques Sarpentier
administrateur civil. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Philippe Geffré
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gérard Ermisse
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Geneviève Le Louarn
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De: Moracchini (Maryse)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Buttin (Patrick)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Gevart (Pierre)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Sudron (Alain, Paul)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Yves Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
28 Juillet 199328/07/1993
De:
accordée à la S.A.R.L. A.P.C. Communication
par la décision n° 90-984 du
21 décembre 1990
susvisée est suspendue
pour une durée de huit jours
à 24 heures
Objet:
à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 4
Considérant que la non-diffusion par la S.A.R.L. A.P.C. Communication d'un programme local conforme aux engagements de l'article 4 de la convention, malgré la lettre de mise en demeure du
6 mai 1993
constitue bien un manquement conventionnel justifiant une sanction ; qu'il y a donc lieu de prononcer une des sanctions prévues à l'article 23 de ladite convention
Après en avoir délibéré
Groupe:
date_debut="1993-08-03"
habilitation
28 Juillet 199328/07/1993
De: Rigaudière (Philippe)
attaché commercial stagiaire
Objet:
à Jakarta
chef des services d'expansion économique en Indonésie
Groupe:
affectation
28 Juillet 199328/07/1993
De: Bernard Boyer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Delpuech (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.