Marie Laporte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Laporte-Many Marie Champeil
De: Laporte (Marie, Pierre)
présidente d'un groupe d'imprimerie ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Laporte (Marie), épouse Bouy
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000376421(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996