(Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants

Suppléante

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants