Marie-Françoise Aubry

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise de Mersan Marie-Françoise Aubry-de Mersan
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Remplace:M. Philippe Garnier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2013-12-31"
date_fin="2015-08-06"
JORFTEXT000028425499(source JORF)
désignation
03 Janvier 201403/01/2014
De: AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
responsable juridique, directrice export
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006