administrateur général des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde

représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

administrateur hors classe de la ville de Paris

directeur régional des affaires culturelles de Corse

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe III)

chef du bureau des agences et office de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Représentants de l'Etat

Environnement

Suppléante

sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Représentants de l'Etat

Environnement

Titulaire

inspecteur général de l'administration

au comité de sélection

préfet

au comité de sélection

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président

au comité de sélection

inspecteur de l'administration

au comité de sélection

inspectrice de l'administration

au comité de sélection

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection

conseiller maître à la Cour des comptes

au comité de sélection

inspectrice générale de l'administration

au comité de sélection

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Isère

sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

sous-préfet

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète, sous-préfète d'Avallon

suppléant

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail

titulaire

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail

suppléante

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membre du collège de l'Autorité des normes comptables

représentant des organisations syndicales

représentatives des salariés

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

membres du collège de l'Autorité des normes comptables

En raison de leur compétence économique et comptable

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé des restructurations industrielles et des relations avec les élus et les acteurs économiques

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé de la réforme fiscale

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé de la politique fiscale

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseillère chargée du financement des entreprises et de la fiscalité internationale

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseillère chargée de la modernisation et des relations sociales

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric FLEUREUX et Laurent RODRIGUEZ, huissiers de justice associés

huissière de justice

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice)

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

préfet hors cadre

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

préfète honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (groupe II) à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (groupe III) au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

conseillère maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

de

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

général de brigade de gendarmerie, chargé de la sous-direction de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

(laboratoires TONIPHARM)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires SUBSTIPHARM)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires SUBSTIPHARM)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 565 726 5 6, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/150) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires TONIPHARM)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires SUBSTIPHARM)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires SUBSTIPHARM)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 364 474 9 3, AMISULPRIDE SG-PHARM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 359 831 1 4, FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires AGUETTANT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 584 629 1 7, CODOLIPRANE 500 mg/30 mg (paracétamol, codéine), comprimés (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

(laboratoires AGUETTANT)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 275 623 9 6, CODOLIPRANE 500 mg/30 mg (paracétamol, codéine), comprimés (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales

compter du

attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet

dans les mêmes conditions

magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales

compter du

magistrat, chef du bureau de la politique d'action publique générale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé de la mission de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

Directeur de recherche et

Maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n°6297

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur, MarieDominique Galibert, Professeur

Ingénieur d'études

Directeur de recherche

Assistante ingénieure

Assistante ingénieure et

directrice de l'unité

AAR à l'Institut Curie

aux fins

mentionnées à l'article 1*