chef de service, directrice du département des « affaires européennes »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département « développement Europe, international et gestion sous mandat »
administratrice civile, directrice du département de la « représentation permanente auprès des institutions européennes »
Objet:
les documents, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
directrice adjointe chargée des fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, à la Caisse des dépôts et consignations
administratrice civile, responsable de la représentation européenne
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la représentation européenne, à l'exception des conventions