17 Octobre 2002


De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Rémy (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Chupin (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: Yves Le Breton
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
cessation de fonction
17 Octobre 200217/10/2002
De: de Tournemire (Jacques)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Miller (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bonnier (Thierry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2002-07-14"
affectation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Claudé (Jacques)
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2002-03-06"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Patrick Levaye
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: SICA Océane (Loire-Atlantique)
Objet:
e
Groupe:
transfert
17 Octobre 200217/10/2002
De: Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
e à la Société coopérative agricole Océane
dont le siège social est établi à
Groupe:
transfert
17 Octobre 200217/10/2002
De: Fallachon (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur général adjoint des services
en vue d'exercer les fonctions de directeur des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur au conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1999-02-16"
corps="Administrateurs civils"
conge_parental
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: de Villeroché (Hervé)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Stéphane Grimaldi
Objet:
conseiller technique chargé de la communication au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Parent
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. André Bayle
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Solenne Lepage
administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Bâticréances
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christophe Nebon
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Julien Matabon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: François Marcel
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Roland De Guio
professeur des universités, directeur de la recherche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Pascale Viauzelange
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Stéphanie Gillet
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Abdellah Ghenaim
maître de conférences, directeur des études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Lahsen Bouzid
ingénieur de recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Joëlle Finck
secrétaire générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Marie-Christine Creton
directrice
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
ecole
désignation
17 Octobre 200217/10/2002
De: Yves Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Georges Septours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Béraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2002-06-01"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Guy Rosinski
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Murzeau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jean-Jacques Ladvie
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bernard Graglia
ingénieur d'études
dans la limite des attributions du bureau des prestations de services
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Maurice Fischer
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bernard Demassiet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jean Cervoni
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Antoine
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christian Murzeau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Christophe Conti
attaché d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Claire de Marguerye
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Martine Ramond
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Nicole Faget
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Dominique Belascain
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Maître (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-07-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Hervé De Monts de Savasse
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jouan de Kervenoaël (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: David-Olivier Tarac
ingénieur de l'armement, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Julien Matabon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Sonia Henrich
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Philippe Geffré
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Davies (Ronald)
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:M. Carlier (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Pillot (Xavier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable du service de l'audit de la branche retraites
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Levêque (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Bost (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département ingénierie financière et nouvelles technologies à la direction du bancaire réglementé
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Solenne Lepage
administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Julien Matabon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Lambert (Régis)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » auprès de la secrétaire générale adjointe du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Corinne Ledamoisel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.