Marie-France Gérard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-France Farina-Gérard
Marie-France Autuoro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France Gérard, épouse Farina
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
2011-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
(source JORF)
admission
30 Mars 2011
30/03/2011
De:
Marie-France GERARD, épouse FARINA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000021003329
(source JORF)
nomination
28 Août 2009
28/08/2009
De:
Marie-France Gerard, épouse Farina
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Marie-France Gérard, épouse Farina
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Charruault
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000374197
(source JORF)
nomination
20 Février 1998
20/02/1998
De:
Gérard (Marie-France)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
pour l'accession
au grade d'attaché de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1991 les attachés de service administratif de 2e classe
Saint-Tropez
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000343134
(source JORF)
promotion
28 Décembre 1990
28/12/1990
De:
Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990