Marie-Louise Desgranges


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Louise Gilibert
De: Marie-Louise Desgranges
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Desgranges (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marie-Louise Desgranges
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: DESGRANGES (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Marie-Louise DESGRANGES
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088648(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Marie-Louise Desgranges
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Marie-Louise Desgranges
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003

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