JORFTEXT000000800411

nomination

De:	François Trucy juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Claude Saunier juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Marie Poirier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-François Picheral juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	René-Georges Laurin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Lucien Lanier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Jacques Hyest juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Hubert Haenel juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Patrice Gelard juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Michel Dreyfus-Schmidt juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	José Balarello juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier de Roux juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Marc Nesme juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Arnaud Montebourg juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain Marsaud juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert Le Bris juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Thierry Lazaro juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe Houillon juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Francis Hillmeyer juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Garraud juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Georges Fenech juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Tony Dreyfus juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Bacquet juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard Stirn
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Yves Robineau
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Claude Soulier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Josette Durrieu juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marlène Tardi
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Greffier en chef
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Régis de Gouttes
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Louis Di Guardia
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Louis Gautier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Pierre Paugam
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Alain Chabrol
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Bernard Challe
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Le Corroller
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Yves Corneloup
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean Beyer
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Roland Le Roux Cocheril juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri-Claude Le Gall juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Dulin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Chemin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Olivier Renard-Payen
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Palisse
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Hervé Pelletier président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri Blondet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Arnould
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Daniel Farge président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri-Claude Le Gall
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 fixant à cinq ans le mandat de ces membres) Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Quenson juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Louise Desgranges juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination