Marie-Madeleine Borde

De: Borde (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-03-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Borde (Marie-Madeleine, Elisabeth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Marie-Madeleine Borde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993