attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

« VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

attaché principal d'administration des affaires sociales

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information

tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003 est fixé

à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe